DROIT DE LA FAMILLE

 

1 - AVOCAT EN DROIT DE LA FAMILLE A ÉVRY (91)

Une famille est un ensemble de personnes liées par un lien de parenté ou d'alliance. Le droit de la famille s'entend des lois qui gouvernent ces liens et ces personnes.
Dans les occasions où vous devez faire face aux problématiques concernant le droit de la famille, Maître DIENG peut vous assister ou vous représenter devant les juridictions compétentes. En la matière, votre avocat intervient régulièrement devant le Tribunal de Grande Instance d'EVRY mais il peut également plaider devant toutes les autres juridictions françaises. 
 

2 - LA SEPARATION DU COUPLE

Même comparée au divorce, la stricte séparation du couple n'est pas nécessairement synonyme de simplicité. Elle est susceptible de soulever bien des questions sur le plan juridique. Il peut donc être judicieux de faire appel à un avocat qui vous accompagnera dans ce processus. Maître DIENG vous conseillera et vous aidera à réagir de manière appropriée face à cette situation. Il s’attachera à ce que vos droits et intérêts ne soient lésés en aucune manière. 
 

3 - LES DIVORCES ET LE NOUVEAU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL (DIT AMIABLE OU SANS JUGE)

Particulièrement éprouvante, la situation de divorce est souvent source de conflits et de tensions. Son intervention étant obligatoire, il apparaît judicieux de consulter un avocat avant toute démarche. Celui-ci analysera votre cas particulier et vous indiquera quel type de divorce il est pertinent de mettre en oeuvre.   
  Il existe quatre types de divorces: 

• Le divorce par consentement mutuel (dit amiable ou sans juge);
• Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage ;
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
• Le divorce pour faute.

  Depuis le 1er janvier 2017, le divorce amiable est extrajudiciaire. Cela signifie qu'il est procédé au divorce sans juge, la procédure étant censée devenir plus rapide. En effet, lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils peuvent constater, chacun assisté de son conseil, leur accord dans une convention prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats. Il n'est plus besoin de faire homologuer la convention par le juge, la convention étant déposée au rang des minutes d'un notaire et acquérant, par là même, date certaine et force exécutoire. L'objectif affiché est clair: simplifier la procédure et, par conséquent, la rendre plus rapide. Attention: dans l'hypothèse où un enfant mineur souhaite être entendu par un juge, la procédure de divorce par consentement mutuel devient judiciaire. 

4 - ORGANISER LA VIE DE L’ENFANT APRES LA SEPARATION

Les enfants sont les premiers concernés en cas de séparation des parents. Sujet sensible, la question du sort des enfants mérite que les parents privilégient la voie amiable. Cependant, lorsque les rapports sont conflictuels, l'intervention d'un avocat devient incontournable.
Maître DIENG prendra grand soin de vous conseiller en pareille hypothèse et vous assister afin de résoudre les questions : 

• de l'autorité parentale ; 
• de la garde de vos enfants ; 
• du droit de visite et d'hébergement;
• de la pension alimentaire.

 

5 - AUTRES INTERVENTIONS

Maître DIENG vous assistera également dans le cadre d'autres procédures.
A titre d'exemples:

• Changement de nom ou de prénom ;
• Patrimoine familial ;
• Filiation ;
• Adoption ;
• Assistance éducative ;
• Tutelles et curatelles ; 
• Violences conjugales.